Faire progresser le droit à l’heure de la mondialisation

Budget 2018-2020 : 430 000 €

Alors que la gouvernance interétatique piétine, la justice s’organise de facto au niveau international. Des formes multiples d’hybridation et d’interpénétration des droits nationaux et international, formels ou souples, font émerger un droit mondialisé, sans système, qui progresse au plan supranational et transnational. Ce droit est aussi le fait de nouveaux acteurs, les entreprises et les organisations de la société civile,  de plus en plus impliquées dans la fabrication des normes et des pratiques juridiques globales. Très imprégné de pratiques et de principes issus de la tradition anglo-américaine, pragmatique et déterritorialisé, ce droit global peut devenir tour à tour un terrain de représentation de l’intérêt général, un espace politique à partager, comme il peut représenter une régression vers un droit privatisé au service de grands intérêts économiques, au détriment de la justice sociale et environnementale.

La fondation appuie l’élaboration de propositions pour faire face aux nouvelles formes d’impunité nées de la mondialisation et pour appréhender les perspectives que le droit ouvre pour transformer nos sociétés contemporaines, en les orientant vers la défense du bien commun, de la transition écologique et d’un idéal de justice.

Principaux partenaires

Programme : Responsabilité & Éthique