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Gouvernance
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Réformer et démocratiser la gouvernance de l’innovation technique
Faire entrer les choix technologiques en démocratie
Quand des ordinateurs en réseau, arbitrant au millième de seconde des options d’investissement, s’emballent et mettent en danger l’économie et la paix mondiale, il devient évident pour tous que la technologie est, comme la langue d’Esope, la pire et la meilleure des choses. Les techniques ne valent que par leur maîtrise sociale. Bon serviteur, mais mauvais maître ! Il est donc urgent d’arrêter l’emballement de l’innovation technique et de développer les capacités des sociétés à réintégrer celle-ci au service d’un projet de société humaniste.
Sur fond de ce constat général, et compte-tenu de l’ampleur des sujets abordés, la fondation a choisi de s’engager au début des années 1990 sur le thème de la régulation sociale des techniques appliquées aux biotechnologies du vivant, particulièrement les organismes génétiquement modifiés. La contestation de ces innovations, introduites à l’origine sans évaluation ni concertation, et les controverses suscitées ont contribué à populariser les méthodes de mise en débat de l’innovation technologique. Ces acquis sont désormais élargis aux domaines tels que l’énergie, les nanotechnologies ou les technologies de la communication. La fondation soutient plus particulièrement le principe des veilles « citoyennes », sur le modèle développé par Inf’OGM, favorisant un débat étendu au delà du cercle étroit des experts institutionnels qui sont trop souvent juges et parties.
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Inf OGM, Stop OGM
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Institut de recherche et débat sur la gouvernance - IRG
L’IRG poursuit son travail de production d’analyses, de capitalisation d’expériences et de propositions et leur mise en débat pour aider aux changements des pratiques et des mentalités
De l’Europe à l’Amérique latine, en passant par l’Asie, l’Afrique et le monde arabe, les institutions et gouvernements ne répondent pas ou plus aux aspirations profondes des populations (justice sociale notamment). Le désir de se réapproprier son destin, de redéfinir le projet fondateur (contrat social), de pouvoir contrôler le pouvoir et de vivre dans un contexte de droits est au cœur des revendications sociales. Il est nécessaire de prendre en compte les aspirations, revendications et besoins de l’ensemble des acteurs impliqués dans l’action publique (société civile, institutionnels, politiques, secteur privé). Mettre en dialogue et en réseau les différentes catégories d’acteurs, cultures, disciplines et échelons de la gouvernance est un enjeu central pour avancer vers une gouvernance démocratique ancrée dans des pouvoirs, des institutions et des normes légitimes qui répondent aux aspirations des populations.
Créé en 2006 à l’initiative de la Fondation Charles Léopold Mayer l’Institut de recherche et débat sur la gouvernance (IRG) a pour objectif :
- d’identifier et analyser des pratiques innovantes d’interaction entre les institutions publiques et les acteurs non étatiques (société civile, secteur privé, citoyen etc) permettant l’élaboration de régulations efficaces et légitimes au sein de la sphère publique ;
- de croiser et fédérer des approches nouvelles et des propositions allant au-delà du discours dominant, souvent très prescriptif, sur la gouvernance.
L’IRG est basé à Paris avec un pôle à Bogota. Il produit ou fait produire de l’expertise, met en place des modules de formation, organise des séminaires internationaux et diffuse des documents (sous forme numérique ou sous forme de publications), afin d’aider à l’élaboration des politiques publiques. Pour ce faire l’institut fonde sa démarche sur des bases inter-culturelles, inter-acteurs, inter-disciplinaires, inter-échelles. L’Institut a connu une évolution très rapide de son activité sous l’effet d’une forte demande extérieure (Fondation Ford, Ministère français des Affaires étrangères et européennes, AFD, Coordination Sud, CFSI, OCDE, CCFD).
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IRG
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Le soutien des activités en matière de gouvernance de l’eau, des ressources naturelles et foncières
Le partage, la gestion et la préservation des ressources naturelles – la terre et l’eau par exemple – sont au cœur de la gouvernance. Ils nécessitent la coopération de différentes échelles de gouvernance et de différents types d’acteurs.
Des centaines de millions de producteurs paysans sont marginalisés et ruinés sur les cinq continents ; la faim et la malnutrition progressent ; les forêts et la biodiversité végétale et animale disparaissent ; l’eau, ressource stratégique et rare, menacée par les pollutions, devient l’enjeu de batailles et de luttes ; les équilibres écologiques et sociaux sont brisés… L’absence de politiques de gestion des biens communs se traduit par une navigation à vue aux dimensions planétaires dont les conséquences, de par leur amplitude et leur irréversibilité, acquièrent un caractère dramatique. La crise de gouvernance que nous vivons montre que les instances gouvernementales et les institutions internationales ne réussissent pas à s’adapter assez vite. Dès lors, les apports de la société civile sont indispensables.
Consciente que les politiques foncières, de gestion des sols et de gouvernance des ressources naturelles sont vitales pour l’avenir de la planète, la fondation a soutenu la constitution, en 2005, d’un espace d’échanges et de travail sur ces thèmes : AGTER (association pour Améliorer la Gouvernance de la Terre, de l’Eau et des Ressources naturelles), qui cherche à contribuer à l’invention de nouvelles formes de gouvernance des ressources naturelles et foncières et à lutter contre l’accaparement des terres. Par ailleurs, la fondation appuie l’association Terre de liens dont l’objectif est de faire évoluer le rapport à la propriété foncière en France et en Europe.
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Agter, Terre de liens
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Dépassement des conflits et construction d’un art de la paix
Outiller et former les acteurs
La paix n’est ni l’absence de guerre ni « l’intervalle qui sépare deux guerres », comme le disait Jean Giraudoux dans sa pièce de théâtre Amphitryon 38, mais un objet complexe, un art à cultiver. L’enjeu est de transformer des situations conflictuelles – ou qui menacent de l’être – en dynamiques positives de construction d’une paix durable.
Dans cette perspective, la fondation appuie : i) l’analyse des sources des conflits, ii) l’étude de leur potentiel de transformation sociale et politique, iii) la présentation de la diversité des approches et des acteurs sur la paix, iv) la mise en réseau des acteurs (intellectuels/chercheurs et acteurs de terrain) et v) l’élaboration d’un art de la paix qui prenne en compte la complexité du monde.
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Modus Operandi, Irénées
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Soutenir le développement, au niveau international, d’une nouvelle gouvernance alimentaire des villes et de leurs territoires et le programme « Eating City »
Soutien à l’expérimentation, à la systématisation, à la modélisation, aux débats et à la diffusion d’études de cas et de propositions.
Les villes représenteront 80% de la population mondiale en 2050. Elles vont structurer de plus en plus le système alimentaire mondial. L’évolution vers plus de durabilité des systèmes alimentaires passe donc par la transformation de la gouvernance alimentaire des villes et de leurs territoires. Cette nouvelle gouvernance nécessite la participation des autorités locales, des citoyens, des entreprises publiques ou privées impliquées dans l’approvisionnement, la transformation et la préparation de ces produits agricoles et de la pêche. Cela nécessite aussi une reterritorialisation d’une partie de la production agricole autour des villes, l’adoption de pratiques agricoles durables, le raccourcissement de certaines filières alimentaires. Cela passe aussi, par des changements de politiques foncières, l’établissement de politiques alimentaires et d’éducation visant différents publics (jeunes, personnes âgées, populations pauvres). Dans ce cadre, la restauration collective publique (écoles, collèges, lycées, universités, hôpitaux, administrations, prisons…) constitue un levier de changement important.
C’est dans ce cadre que le programme « Eating City », au niveau international, doit permettre la présentation d’exemples et leur discussion, de concevoir différents modèles de gouvernance et d’aider à transformer les systèmes alimentaires urbains.
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Risteco / Ecomeal, Almedio, Urban Foodlab
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Un espace de débats et de propositions sur les enjeux territoriaux
Un site généraliste multi-fonctions et des rencontres pour mutualiser les expériences et les propositions des acteurs territoriaux
Les crises environnementale et économique ont dissipé l’illusion de la dématérialisation et d’un monde réduit à ses réseaux. Ressources naturelles, problèmes sociaux, crises politiques, prennent place dans des territoires bien réels. La résolution de ces problèmes et la mise en oeuvre d’une Grande Transition sociale et écologique passent par le territoire. Les gouvernements locaux s’organisent, les initiatives de développement locales se multiplient, les territoires se relient dans des actions de coopération originales jusqu’à faire entendre leur voix dans les négociations au niveau supranational. Face à l’abondance et à la diversité des acteurs et des thématiques concernés par les questions territoriales, et face à la courte durée de vie des sites disponibles, le projet CITEGO a pour ambition de proposer sur le long terme un espace de référence qui permettent à la fois de :
- visualiser l’ensemble des thématiques territoriales et d’entrevoir les liens qui les unissent - dimension atlas conceptuel ;
- repérer les acteurs porteurs d’expertises et de propositions sur les enjeux territoriaux - dimension portail international ;
- proposer des textes d’analyses, de cas d’études et de propositions, structurés, indexés et en libre accès - dimensions ressources documentaires ;
- organiser des rencontres - dimension échanges et débats.
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Citego
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Promouvoir des modalités adaptées de gouvernance des territoires aux écosystèmes fragiles (régions littorales et de montagne) et la gestion en bien commun des ressources naturelles.
Les écosystèmes littoraux et ceux des régions de montagne sont particulièrement menacés par les pollutions de toutes sortes et par une extraction sans précaution des ressources naturelles et des matières premières, réalisée, en particulier, par de grandes entreprises multinationales. La gestion en biens communs constitue un des moyens au service d’une gouvernance à réinventer, des ressources naturelles et de ces écosystèmes fragiles.
Avec la globalisation économique et la course aux matières premières, la spoliation des communautés rurales et maritimes en matière d’accès et de gestion des ressources naturelles s’est accrue. Entre la privatisation des territoires et des ressources naturelles ou leur mise sous tutelle directe de l’État, la pratique de gestion en bien commun a souvent été marginalisée, déconsidérée. Cette pratique apparaît pourtant l’un des moyens de gouvernance les mieux appropriés quand quelques principes sont mis en œuvre. La reconnaissance internationale des travaux d’Elinor Örstrom, lauréate du Prix Nobel d’économie 2010 sur les « commons », a fait reconnaître des pratiques sociales marginalisées et promeut de nouvelles manières de gérer les biens communs, en particulier, les ressources naturelles des zones fragiles : montagne et littoral.
L’appui à l’Association des Populations des Montagnes du Monde (APMM) s’inscrit dans la volonté générale de la Fondation de renouveler l’approche et la gouvernance des territoires. L’APMM constitue une alliance internationale d’acteurs unis par un même contexte, précieux détenteurs de richesses naturelles et culturelles fortes, mais fragiles tant au plan écologique que social. Ces populations sont particulièrement menacées par les extractions minières et de ressources naturelles des grandes entreprises multinationales. L’APMM est porteuse d’une charte de gestion des ressources naturelles et des territoires.
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ADEPA, Responsible Fishing Alliance, APMM, Agrocampus Rennes
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Des propositions pour une nouvelle gouvernance mondiale
Appui au Forum pour une Nouvelle Gouvernance Mondiale (FNGM)
La mondialisation a atteint à la fin du 20e siècle et au début du 21ème un seuil critique où les divers phénomènes qui définissent et découlent de cette mondialisation ont complètement dépassé les compétences et les capacités des États, d’autant que ces derniers fonctionnent toujours, y compris au sein de l’Union européenne, selon le principe dit de l’« intérêt national ». Cette période est également marquée par la prise de conscience que l’industrialisation des deux derniers siècles et tous les excès qui l’ont accompagnée, ont abouti à une étape critique de l’histoire où l’être humain est non seulement susceptible de s’autodétruire en tant qu’espèce, mais il est également susceptible de détruire sa planète. Or nous ne disposons pas de systèmes de gouvernance adaptés à ces problèmes. Ni le G8/G20, ni les conférences internationales sur le climat ne parviennent à faire émerger des règles communes.
Quelle que soit la solution adoptée, elle passera nécessairement par un abandon de souveraineté des États. La société civile peut néanmoins esquisser des principes nouveaux de gouvernance qui assureraient efficacité et légitimité. Elle peut les promouvoir, pays par pays, tout autant qu’à l’occasion de sommets internationaux. C’est à quoi s’attache la fondation en favorisant l’élaboration et le portage de propositions pour une gouvernance mondiale plus juste et plus soutenable.
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FnGM
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Pour une gouvernance mondiale de l’agriculture
De la Politique agricole européenne aux politiques internationales
Après des décennies d’excédents alimentaires, le monde a renoué, avec stupeur, avec des prix élevés des denrées agricoles, liés tant à une baisse des stocks qu’à une hausse du prix de l’énergie qui renchérit la production. Cette hausse des prix frappe de plein fouet les populations urbaines pauvres et précarisées. Mais elle frappe aussi certaines populations paysannes qui, s’étant spécialisées dans les cultures d’exportation, dépendent pour leur alimentation des importations. Cette misère provoque des émeutes. A ces problèmes sociaux s’ajoutent désormais des problèmes environnementaux structurels : changement climatique, dégradation des sols et de la biodiversité.
Compte-tenu du rôle historique de l’Europe, et sans ignorer le niveau international, la FPH a fait le choix de soutenir d’abord des acteurs européens – environnementalistes, ruralistes, agriculteurs, … - dans le débat en cours sur la politique agricole commune, en considérant que la voix des Européens ne serait crédible que si elle développe une politique agricole et alimentaire responsable. Dans le même temps elle encourage ces acteurs européens à se mettre en lien avec d’autres régions du monde - États-Unis, Chine, Amérique latine - en vue de créer un minimum de consensus sur des principes de régulation, au moins au sein des réseaux de la société civile. A charge pour eux de mener un plaidoyer au niveau de leurs gouvernements nationaux.
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ARC 2020, Groupe de Bruges
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Société durable
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Gestion mutualiste de la biodiversité domestique
et nouvelle gouvernance du vivant
Personne ne souhaite détruire la biodiversité. Et pourtant, c’est un fait incontesté, qu’elle soit domestique ou naturelle, la biodiversité décroît dangereusement. Il faut remonter à la disparition des dinosaures pour retrouver un phénomène de cette ampleur. Les écologues parlent de « 6ème extinction ». Notre modèle de gestion du vivant est erroné. Qu’est-ce qui pose donc problème ? Nous avons appliqué à la gestion des organismes vivants les méthodes mises au point pour les produits industriels. Nous gérons les vaches et les écosystèmes comme des voitures ou des usines ! Or, le vivant requiert une gestion adaptée à sa nature : évolutive, plastique, co-adaptative. Sans une réforme profonde de la gestion du vivant, la chute de la biodiversité à laquelle nous assistons entraînera avec elle l’humanité.
La FPH agit principalement dans le domaine limité de la biodiversité domestique : les animaux, semences et plants domestiqués par l’homme. La nécessaire réforme de la gestion du vivant y interpelle à la fois les représentations scientifiques (le tout génomique), les démarches de sélection, le statut juridique des semences et des plants, les modes de conservation et d’échange, le rôle des acteurs. La FPH a fait le choix d’appuyer les mouvements de la sélection participative. Il s’agit de mettre en réseau paysans, chercheurs, techniciens et lieux qui sont à la recherche d’approches de gestion innovantes.
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Réseau Semences Paysannes, PEUV, Bede
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Le soutien à la création de « l’Université Internationale Terre Citoyenne »
La fondation souhaite accroître les synergies, notamment par la création et le développement d’une Université Internationale Terre Citoyenne (UITC), en même temps plate-forme d’échanges, lieu d’initiatives et de formations des citoyens, lieu de création de connaissances nouvelles utiles à l’action des différents acteurs pour affronter les enjeux du 21 ème siècle.
L’évolution du monde vers des modèles de société plus durables réclame le renouvellement des manières d’agir et de penser et donc, de se former. Les systèmes actuels de formation : universités, écoles, mais aussi les mouvements d’éducation populaire, ONG qui forment des étudiants, des responsables, des leaders sociaux et des citoyens doivent se réinventer. Les universités et les dispositifs de formation sont soumis à l’internationalisation du marché du savoir, à la généralisation d’internet et aux nouveaux enjeux de la formation à distance qui en résultent, à la mise en concurrence des universités.
La fondation soutient les efforts pour créer et développer une Université Internationale Terre Citoyenne (UiTC) qui a pour ambition : i) de constituer une plateforme internationale d’échanges, ii) de développer des formations citoyennes, de leaders sociaux avec de nouveaux contenus (modules adaptés intégrant le e.learning, les formations semi-présencielles..). Le site web de l’UITC permettra de visualiser les formations proposées, les évènements réalisés, les documents et textes importants.
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UITC
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Éducation, enseignement, formation
Repérer les enjeux, les acteurs, les propositions
La situation de l’enseignement dans les dernières décennies suscite un certain malaise : compétition, discrimination sociale, cloisonnement des formations, critères d’évaluation rendant difficile l’émergence de pensées et de systèmes de valeurs alternatifs, décrochage scolaire, désocialisation … Et pourtant, de nombreuses expériences sont menées, des enseignants s’impliquent, des groupes et réseaux se forment et lancent des appels pour une refonte des fondamentaux des systèmes d’enseignement.
La crise éducative qui perdure malgré tout invite à interroger les blocages existants et à réinterroger profondément les finalités, les valeurs et les pratiques des systèmes d’enseignements. De même que le passage aux régimes socio-politiques du 19ème siècle (société industrielle & État-Nation) a impliqué un type d’école et de formation, la réussite du passage à une société durable exige d’inventer d’autres systèmes d’enseignement et de questionner notre vision de l’éducation et de la formation. Analyser les enjeux, identifier les blocages, repérer les acteurs, recenser les propositions et réfléchir à la stratégie de la fondation sur ces questions : tel est l’objectif pour 2012-2013.
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Acteurs et outils du dialogue interculturel
Vers une plateforme de coopération sur les politiques d’intégration
Avec l’augmentation des interdépendances, la question du dialogue interculturel, en changeant d’ampleur, a changé de nature : dans ce monde globalisé, il s’agit désormais de « faire cohabiter des personnes très différentes dans un même logement ». L’enjeu est non seulement de respecter la diversité et de prévenir le danger d’homogénéisation, mais de la combiner avec un minimum de recherche d’unité autour d’un socle de valeurs communes, nécessaire pour gérer ensemble une unique planète. Or, le modèle de société multiculturelle est désormais profondément remis en cause et l’on assiste à une montée des nationalismes et des tentations de replis identitaires.
De nombreux programmes et publications de la fondation traitent de ces questions. Un inventaire interne et externe stratégique d’acteurs de l’interculturel, de leurs activités et de leurs propositions en termes d’intégration et de cohabitation pacifiques permettra de montrer la diversité au travers d’un portail des acteurs de l’interculturalité.
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Double ponctuation
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Le défi d’une nouvelle ruralité
Un œcosite dédié aux territoires ruraux en transition
L’impasse environnementale des sociétés industrielles est désormais patent. Le concept d’empreinte écologique a popularisé la nécessité d’adapter les modes de vie aux capacités de la planète, que ce soit en termes d’énergie, de production de biomasse, de capacité à recycler les polluants. Cela étant, si les capacités de la planète ne sont pas illimitées, une bonne gestion des espaces ruraux, agricoles et forestiers, peut modifier la disponibilité des ressources. Même urbaines, les sociétés ont besoin d’une bonne gestion de leur espace rural.
Propriétaire d’un domaine rural, la FPH a engagé à partir de 1995 une réforme de sa gestion, intégrant bonnes pratiques sociales et environnementales. Le domaine est devenu un « territoire en transition » avant que l’expression n’en soit popularisée. Dans un esprit de « faire et faire-savoir », la fondation appuie l’animation de ce lieu pour mutualiser les bonnes pratiques et développer des propositions, tant en matière de protection des sols, de l’eau, de la biodiversité, d’énergie renouvelable que d’éco-citoyenneté.
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Centre Écodéveloppement Villarceaux
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Le développement de filières et de systèmes alimentaires durables par la conduite de processus multi-acteurs
Tous les acteurs, des producteurs de base aux consommateurs en passant par les distributeurs, doivent dialoguer et s’associer pour faire évoluer des secteurs ou des filières vers plus de durabilité. Ceci constitue des processus multi-acteurs qui ouvrent des chemins nouveaux en matière de gouvernance de l’alimentation et des ressources naturelles.
Même si le progrès technique et le développement des échanges ont permis, au niveau mondial, de résoudre de nombreux problèmes d’alimentation, les « systèmes alimentaires modernes » sont la cause de problèmes de grande ampleur. Avec les politiques agricoles qui y sont liées, ils ont maintenu, voire aggravé la marginalisation de centaines de millions de petits paysans qui constituent le gros bataillon des mal nourris. Ils ont introduit des nouveaux modèles alimentaires qui contribuent à la malnutrition, en particulier le développement de l’obésité et des maladies cardio-vasculaires. De plus, ces systèmes alimentaires participent, dans bien des cas, à la destruction des ressources naturelles, de la biodiversité. Des filières complexes et internationales ont été mises en place dans de nombreux secteurs de l’alimentation. Il est possible de les faire évoluer vers plus de durabilité. Cela nécessite des politiques publiques réformées mais aussi que les différents acteurs, parties prenantes de ces filières agroalimentaires, soient mobilisés à la résolution des problèmes, même si leurs intérêts immédiats semblent les opposer.
La création d’espaces de dialogue et de régulation multi-acteurs dans des secteurs alimentaires (ex du Forum Mondial de la Banane, de l’Alliance pour des pêches responsables, de la gouvernance alimentaire des villes) ou dans des filières plus spécifiques (sucre au Brésil, filière responsable à construire dans le cas de la perche du Nil du Lac Victoria..) vise, à terme, à aboutir à l’établissement d’accords, de contrats de filières, de secteurs plus responsables et durables. Le caractère durable des filières est à préciser en testant des méthodes d’évaluation, en constituant des références chiffrées et en les mutualisant.
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Sucre éthique Rongead Responsible Fishing Alliance Bananalink
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Refonder l’économie
Le renouveau de la pensée économique face aux crises sociale et environnementale
Les crises environnementale, financière, économique et sociale, par leur ampleur, ne laissent plus guère de doute : nos sociétés « pensent de travers » l’économie. Les théories néoconservatrices et dérégulationistes, dominantes pendant trois décennies, ont sombré au tournant du siècle dans l’instabilité qu’elles ont générée. Un vaste mouvement est en cours pour refonder l’économie, ses fondements, ses institutions, même si les forces conservatrices demeurent puissantes.
Dans ce mouvement général de remise en question pratique et théorique de la gouvernance économique, la FPH apporte son soutien à une « initiative pour repenser l’économie » développée conjointement avec l’Institut Veblen. L’initiative pour repenser l’économie confronte les différentes théories et écoles de pensée alternative au modèle néo-conservateur, qu’il s’agisse d’économistes « hétérodoxes », de praticiens de l’économie territoriale, sociale ou solidaire. Ses axes de travail sont i) la monnaie et la finance, ii) le rôle des territoires, iii) l’organisation des échanges, iv) la régulation des biens et services, v) le rôle des agencements institutionnels, vi) les pensées & théories économiques.
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Institut Veblen
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Les réseaux de l’économie sociale et solidaire à l’heure des réformes économiques
Faire participer l’économie sociale et solidaire à la reconstruction d’une économie durable et responsable
Les crises économique et écologique obligent à repenser fondamentalement l’économie. Dans ce contexte, et depuis des décennies, les entreprises et organisations de l’économie sociale et solidaire ont développé des pratiques alternatives, que ce soit en termes de services rendus ; d’organisation des entreprises ; de relations entre les entreprises, leurs clients ou leurs bénéficiaires ; de relation de l’activité économique au territoire. Dans plusieurs cas, le commerce équitable, les démarches respectueuses de l’environnement ont contribué au développement de la notion de responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Mais à quelles conditions juridiques et politiques, ces pratiques peuvent-elles inspirer l’économie générale en la rendant plus durable et plus responsable ? Comment s’assurer que les alternatives entraînent un changement en profondeur de l’économie classique ?
La fondation soutient les réseaux d’acteurs de l’économie sociale, solidaire ou territoriale qui, en partant de leurs expériences, formulent des propositions de réforme. Ils les portent ensuite aux niveaux local, national et international. Tout en poursuivant parfois leur propre agenda, ils utilisent les agendas politiques, qu’il s’agisse des changements de gouvernements ou des sommets régionaux ou internationaux.
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Ecosol et le site socioeco.org RIPESS Le Labo ESS Pactes Locaux Asian Alliance for Solidarity Economy La BDIS
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Energie nucléaire : l’Europe en sort, l’Afrique projette d’y entrer. Pourquoi ?
La capitalisation de 40 ans de mobilisation antinucléaire en Europe peut-elle renforcer les réseaux africains résistant à l’option atomique ?
L’Europe est en passe de sortir de 40 ans de production d’électricité nucléaire. Certains pays l’ont décidé formellement il y a plus de 20 ans déjà, d’autres prennent cette décision maintenant et il reste encore quelques États convaincus qu’il faut continuer dans la voie atomique. Les opinions publiques ont joué un rôle capital dans les processus de sortie du nucléaire ou dans les résolutions de ne pas y souscrire. Une information complète et indépendante sur les risques sociaux et environnementaux générés par la filière atomique ainsi que sur les coûts réels de la construction, de l’exploitation, du démontage des installations et sur la gestion des déchets sur plusieurs générations a permis aux citoyens et à leurs représentants d’opter pour le renoncement à l’atome. Parallèlement, en Afrique, continent jusque là épargné, les projets de centrales nucléaires se multiplient, sous la pression des pays exportateurs de technologie nucléaire et pour poursuivre les objectifs légitimes de développement socio-économique de la région. Des résistances s’organisent à différents niveaux, comme il y a 40 ans en Europe. Elles méritent d’être renforcées car elles représentent probablement le rempart le plus efficace pour éviter que l’Afrique ne s’engage dans la voie du nucléaire, avec son cortège de risques et de coûts dissimulés.
Ce nouveau programme a pour objectif de capitaliser les expériences et de fédérer les réseaux européens de résistance à l’atome et de sortie du nucléaire, en vue de renforcer les acteurs africains qui se mobilisent sur ces causes. Cet appui en ressources documentaires et méthodologiques vise à favoriser un plaidoyer commun au niveau international : les acteurs occidentaux pouvant faire pression sur les promoteurs du nucléaire ou les bailleurs de fonds, et les acteurs du sud pouvant interpeller leurs décideurs politiques avec des arguments fondés sur des cas réels.
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Pour une régulation des transnationales
Veille citoyenne et développement d’outils juridiques
Si les auteurs de crimes les plus graves (crimes de guerre, crime contre l’humanité ou génocides) peuvent être traduits en justice depuis la mise sur pied de la Cour Pénale internationale (CPI), les entreprises multinationales exploitant des législations ou des états défaillants, peuvent porter la responsabilité de ravages écologiques et humains en toute impunité soit directement, soit au travers de leurs filiales ou de leurs sous-traitants.
La notion de responsabilité sociétale des entreprises ou RSE, qui a explosé ces dernières années, est un levier pour imposer une adaptation du droit des affaires. Les entreprises transnationales ont désormais pleinement conscience de l’enjeu que constitue la RSE, que ce soit pour des raisons d’image, de gestion du risque juridique ou encore pour des raisons purement commerciales. Cependant la récente prolifération de normes volontaires en matière de RSE, aussi encourageante soit elle, ne s’est pas traduite par une diminution des atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement, du fait de l’absence de systèmes de régulation. Il s’agit donc de développer à la fois une veille citoyenne sur les pratiques sociales et environnementales des grandes entreprises et un plaidoyer pour favoriser la mise en œuvre de mesures permettant de s’assurer que les engagements éthiques pris par les entreprises transnationales leur soient juridiquement opposables en cas de violation des droits humains et environnementaux.
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Sherpa Alter-médias
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Promouvoir une nouvelle gouvernance des ressources halieutiques et soutenir la construction d’un « Forum mondial multi-acteurs » de la pêche artisanale
Soutien d’activités intégrant la gestion et la préservation du plancton au niveau mondial. Construction d’un forum mondial associant aussi bien les organisations de pêcheurs que les entreprises de transformation et de distribution.
Les ressources halieutiques sont gravement menacées au niveau mondial par la surpêche, les pollutions, le changement climatique. C’est le cas en particulier du plancton, présent dans les eaux douces, les eaux saumâtres et la mer. Il constitue un élément fondamental de la chaîne alimentaire marine. Il contribue pour près de la moitié de la production de l’oxygène de la planète et représente 90 % de la biomasse présente dans les mers. A l’heure actuelle, il n’existe pas de gouvernance de la gestion du plancton au niveau mondial. Il est nécessaire de l’inventer. La gouvernance plus globale des ressources halieutiques est aussi à réformer. Au niveau mondial, le secteur de la pêche artisanale souffre de l’hégémonie de la pêche industrielle qui constitue un des éléments majeurs de la détérioration des ressources halieutiques.
C’est la raison pour laquelle la construction d’un « forum mondial multi-acteurs de la pêche artisanale », associant des acteurs sociaux et économiques variés, permettra de distinguer ces produits, de valoriser les pratiques durables, de promouvoir le label de pêches artisanales responsables. Ce « forum mondial multi-acteurs de la pêche artisanale » pourra constituer un espace de dialogue, une source d’expression et de validation de consensus, de propositions au niveau international. Ceci lui conférera beaucoup de légitimité. Il renforcera la situation des pêcheurs artisanaux.
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ADEPA Responsible Fishing Alliance
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Construire un agenda international post Rio + 20 et une coalition d’acteurs sur la Grande Transition
Quels que soient les résultats officiels obtenus au Sommet de la Terre à Rio en juin 2012, la mobilisation de la société civile aura été sans précédent pour peser sur le processus intergouvernemental et proposer une réflexion critique sur le concept de « développement durable » adopté à Rio, vingt ans auparavant, en 1992. Refusant la réduction de l’agenda onusien de Rio+20 à des discussions techniques sur l’« économie verte » ou la « gouvernance environnementale mondiale », de nombreux acteurs, de par le monde, se retrouvent sur le besoin d’un nouveau paradigme, sur l’idée d’un changement systémique, sur la transformation de nos civilisations comme réponse à l’interdépendance mondiale des crises économique, écologique, sociale et politique. Les initiatives qui en découlent convergent également sur la volonté de renforcer le rôle de la société civile et des territoires dans les espaces internationaux de débat et de décision mais restent naturellement plurielles dans leurs expressions, leurs priorités et propositions. Elles constituent toutefois le terreau commun de la « Grande Transition » dont les contours sont définis par : la priorité donnée aux urgences écologiques (climat, biodiversité, ressource naturelles), l’affirmation des interdépendances, le rôle central des citoyens et de la société civile dans les processus de mutation, la transformation culturelle des concepts occidentaux de développement et de croissance…
Si tout laisse à penser que Rio+20 ne sera pas un aboutissement mais le point de départ d’un chemin nouveau, la question est maintenant de savoir vers quels buts cheminer, avec qui et selon quelles étapes. L’enjeu principal de Rio+20 est donc dans la capacité des différents acteurs de la société civile de construire sur le long terme un agenda dont la Grande Transition, c’est-à-dire les changements systémiques nécessaires, serait le référentiel commun. Il s’agit de :
- i) favoriser les échanges, l’approfondissement des propositions pour produire un nouveau projet de société mobilisateur ;
- ii) encourager les alliances durables entre les parties prenantes de la Grande Transition (théoriciens, vulgarisateurs, innovateurs et réformateurs) ;
- iii) et d’appuyer la diffusion de leurs initiatives au niveau de la société civile tout comme le portage de leurs propositions au niveau des régulateurs et des décideurs.
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Tellus InstituteSmart CSOs4DPPPATD Quart-Monde
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