Après l’amende record de 25 millions d’euros prononcée contre Apple en 2020 à la suite d’une précédente plainte de HOP, l’association agréée de protection de l’environnement vise de nouveau le leader mondial des smartphones.
Cette nouvelle plainte s’attaque à une pratique de plus en plus répandue chez le fabricant : la sérialisation (dit également « appariement »), qui consiste à associer les numéros de série des composantes et périphériques d’un produit à celui de l’iPhone via notamment des micro-puces.
Elle permet au fabricant de limiter les possibilités de réparation, notamment pour les réparateurs non-agréés. Dans de nombreux cas documentés dans la plainte, des dysfonctionnements sont constatés lorsque l’appareil est réparé avec une pièce, même identique et d’origine, non autorisée par les logiciels d’Apple. Ceux-ci peuvent également être déclenchés lors d’une mise à jour.
Ces pratiques portent atteinte non seulement au droit à la réparation, mais également au développement du reconditionnement de smartphones.

La plainte déposée par HOP apporte une démonstration de près de soixante pages permettant de poursuivre Apple de plusieurs chefs d’inculpation : pratiques commerciales trompeuses (notamment via le défaut d’information du consommateur) et délits assimilés à de l’obsolescence programmée.
Sur ce point, elle s’attarde notamment sur les nouveaux délits mis en place par la loi Anti-Gaspillage pour une économie circulaire (2020), en dénonçant les entraves à la réparation et au reconditionnement hors circuits agréés et les entraves à l’accès aux pièces détachées et aux informations permettant la réparation d’un iPhone.

En savoir plus ici : https://www.halteobsolescence.org/nouvelle-plainte-de-hop-contre-apple-pour-obsolescence-programmee-et-entraves-a-la-reparation/